Mentions légales & CGV

Mentions légales

L’Héritière est le nom commercial de la société Martin, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros domiciliée au 5 Rue de Malville 44100 Nantes, France . Séverine MARTIN en est la gérante. 828.025.858 RCS Nantes/ TVA intracommunautaire FR 27 828025858/ Récépissé de déclaration n°3875 délivrée par la Préfecture de Loire Atlantique / Contact : (33) 1 2 40 59 87 79 / s.martin [at] lheritierefrance.com

Webdesign réalisé par Bebop Graphik (Elise Melet)
7 chemin Bretonnelle 44100 Nantes / Tél : 06 75 46 35 70
Statut auto-entrepreneur / SIRET : 529 791 378 00019
e-mail : contact [at] bebop-graphik.com
Activité : création graphique (identité visuelle / print / site web)

Développement et conception technique réalisés par Anthony Brard
<leoggo.net/> - contact [at] leoggo.net

Source des illustrations

Société Martin et Bebop Graphik.
Photographies : Fotolia, Société Martin. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable de leurs propriétaires.
La charte web est la propriété exclusive de Bebop Graphik.

Mise en garde

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Conditions générales de vente CGV

Soumises au droit Français. Toute commande payée sur le site lheritierefrance.com implique l’acceptation et sans aucune réserve des conditions générales de ventes mentionnées ci-après. Celles-ci s’appliquent à tous les articles vendus sur ce site. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis de notre part.

Produits

L’Héritière propose des meubles et des objets de décoration anciens, restaurés avec le plus grand soin par des professionnels, et remis au goût du jour. Cependant, le mobilier ancien même après restauration garde toujours des traces de son passé, des traces d’usure. Il ne répond également plus nécessairement, du fait de son ancienneté, aux normes en vigueur en France ou dans la Communauté Européenne. Il appartient au client d’en faire bon usage. De plus, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur retranscrira de façon parfaite les couleurs et images des produits présentés sur notre site, notre responsabilité ne peut donc pas être engagée. 

Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros, en Dollars Canadiens et en Dollars Américains, hors participation aux frais d’expédition. Ces frais font l’objet d’un devis que le client doit valider. Les articles restent la propriété de la société jusqu’au paiement total de ceux-ci.

Livraison

L’Héritière choisit librement son transporteur.

Les dates de livraison sont estimées et peuvent varier en fonction du mode de transport et des aléas liés à ceux-ci. L'Héritière informera son client par mail tout au long du processus.

Les conditions et garanties du transporteur s'appliquent. Envoyées sur demande écrite.

Mode de paiement

Après l’acceptation de la demande de devis personnalisé de transport, la société adresse par mail un lien bancaire sécurisé Banque Populaire afin que le client puisse effectuer le paiement des articles et déclencher leur transport. Cartes Visa, Mastercard et American Express acceptées.

Rétractation

Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Les meubles et objets ne pourront être repris compte tenu de leur sophistication et de leur délicatesse. Toute contestation devra se faire au Tribunal de Commerce de Nantes.